Permis de construire n° 00252522W0005 à Morcourt pour 477 m² de locaux, 4 Rue Des Fressiers
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 00252522W0005
Demandeur
EURL RSH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00252522W0005, délivré le 26 janvier 2023 à Morcourt (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Des Fressiers. Le dossier a été déposé par EURL RSH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB449, AB390, AB340. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morcourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morcourt Code postal 02100 Identifiant INSEE 02525
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 820 m² | 477 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 326 m² | 2 146 m² |
| Total | 1 820 m² | 477 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 326 m² | 2 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 820 m² | 477 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 326 m² | 2 146 m² |
| Total locaux | 1 820 m² | 477 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 326 m² | 2 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL RSH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 888712056
- SIRET
- 88871205600025
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- MORCOURT (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00252522W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |