Permis de construire Locaux N° 00251423Z0005

Permis de construire n° 00251423Z0005 à Montigny-Lengrain pour 121 m² de locaux, 1 Rte De Compiegne

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 00251423Z0005

Demandeur

CERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00251423Z0005, délivré le 20 octobre 2023 à Montigny-Lengrain (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rte De Compiegne. Le demandeur déclaré est CERES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC43. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-Lengrain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-Lengrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-Lengrain Code postal 02290 Identifiant INSEE 02514
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Locaux 0 m² 6 m² 115 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 115 m² 6 m² 115 m² 0 m² 115 m² 6 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 115 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 115 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
921659009
SIRET
92165900900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTIGNY-LENGRAIN (02290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00251423Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rte De Compiegne, à Montigny-Lengrain (02290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CERES et accordé le 20 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00251423Z0005, déposé en mairie de Montigny-Lengrain.

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