Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00251424Z0002

Permis de démolir n° 00251424Z0002 à Montigny-Lengrain, 41 Route De Compiegne

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PD n° 00251424Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00251424Z0002, délivré le 21 novembre 2024 à Montigny-Lengrain (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 41 Route De Compiegne.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA13. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Montigny-Lengrain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024

Localisation du projet à Montigny-Lengrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-Lengrain Code postal 02290 Identifiant INSEE 02514
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00251424Z0002
Code commune INSEE 02514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Route De Compiegne à Montigny-Lengrain (02290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00251424Z0002, déposé en mairie de Montigny-Lengrain.

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