Permis de construire n° 00250414Q0004 à Montescourt-Lizerolles pour 147 m² de locaux, 3 Pl Lenine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PC n° 00250414Q0004
Demandeur
COMMUNE DE MONTESCOURT LIZEROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montescourt-Lizerolles (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00250414Q0004 a été délivré le 9 février 2015, pour un projet situé 3 Pl Lenine. COMMUNE DE MONTESCOURT LIZEROLLES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB156, AB155, AB159. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montescourt-Lizerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montescourt-Lizerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montescourt-Lizerolles Code postal 02440 Identifiant INSEE 02504
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² |
| Locaux | 414 m² | 147 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 48 m² | 462 m² |
| Total | 581 m² | 147 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 48 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 414 m² | 147 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 48 m² | 462 m² |
| dont Bureaux | 414 m² | 147 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 48 m² | 462 m² |
| Total locaux | 414 m² | 147 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 48 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTESCOURT LIZEROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210204814
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTESCOURT-LIZEROLLES (02440)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTESCOURT LIZEROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00250414Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |