Permis de construire n° 00250424W0002 à Montescourt-Lizerolles pour 314 m² de locaux, Rue Charles Sebline
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PC n° 00250424W0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTESCOURT LIZEROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montescourt-Lizerolles (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00250424W0002 a été délivré le 6 novembre 2024, pour un projet situé Rue Charles Sebline. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTESCOURT LIZEROLLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montescourt-Lizerolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montescourt-Lizerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montescourt-Lizerolles Code postal 02440 Identifiant INSEE 02504
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 577 m² |
| Total | 263 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 263 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 577 m² |
| Total locaux | 263 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 577 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTESCOURT LIZEROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210204814
- SIRET
- 21020481400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTESCOURT-LIZEROLLES (02440)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTESCOURT LIZEROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00250424W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |