Permis de construire n° 00250415Q0001 à Montescourt-Lizerolles pour 880 m² de locaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 00250415Q0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON ST SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00250415Q0001 a été délivré le 1 juin 2015 à Montescourt-Lizerolles (Aisne, Hauts-de-France). COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON ST SIMON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC5, AC106, AC105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montescourt-Lizerolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montescourt-Lizerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montescourt-Lizerolles Code postal 02440 Identifiant INSEE 02504
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 880 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 756 m² | 1 023 m² |
| Total | 267 m² | 880 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 756 m² | 1 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 267 m² | 880 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 756 m² | 1 023 m² |
| Total locaux | 267 m² | 880 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 756 m² | 1 023 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON ST SIMON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240200527
- SIRET
- 24020052700036
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CLASTRES (02440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00250415Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |