Permis de construire n° 00250321VO004 à Mont-d'Origny pour 127 m² de locaux, 38 Rue Jean Mermoz
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PC n° 00250321VO004
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CHOAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2021 à Mont-d'Origny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00250321VO004 porte sur un projet situé 38 Rue Jean Mermoz. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CHOAIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 871 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-d'Origny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-d'Origny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-d'Origny Code postal 02390 Identifiant INSEE 02503
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 937 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 937 m² |
| Total | 1 087 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 937 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 937 m² |
| Total locaux | 937 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CHOAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 530617679
- SIRET
- 53061767900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONT-D'ORIGNY (02390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00250321VO004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |