Permis de construire n° 00250318VO010 à Mont-d'Origny pour 20 m² de locaux, 44 Rue Jean Mermoz
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 00250318VO010
Demandeur
COMMUNE DE MONT D'ORIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Rue Jean Mermoz, le permis de construire n° 00250318VO010 a été délivré le 3 juillet 2018 à Mont-d'Origny (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE MONT D'ORIGNY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-d'Origny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mont-d'Origny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-d'Origny Code postal 02390 Identifiant INSEE 02503
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 254 m² |
| Total | 234 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 234 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 254 m² |
| Total locaux | 234 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONT D'ORIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210204806
- SIRET
- 21020480600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONT D ORIGNY (02390)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONT D'ORIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00250318VO010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |