Permis de construire n° 00250319VO006 à Mont-d'Origny pour 122 m² de locaux, 15 Rue De La Liberation
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 00250319VO006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-d'Origny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00250319VO006 a été délivré le 1 avril 2019, pour un projet situé 15 Rue De La Liberation.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI1038, ZI1039, ZI1040. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-d'Origny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-d'Origny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-d'Origny Code postal 02390 Identifiant INSEE 02503
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 249 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 371 m² |
| Total | 409 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 249 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 371 m² |
| Total locaux | 249 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT D ORIGNY (02390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00250319VO006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |