Permis de construire n° 00250315VO005 à Mont-d'Origny pour 664 m² de locaux, Rue De La Bataille
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PC n° 00250315VO005
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CHAUVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00250315VO005, délivré le 23 novembre 2015 à Mont-d'Origny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Bataille. SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CHAUVIGNY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI1005, ZI1022, ZI1024. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-d'Origny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
30/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mont-d'Origny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-d'Origny Code postal 02390 Identifiant INSEE 02503
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 497 m² | 664 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 2 497 m² |
| Total | 2 497 m² | 664 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 2 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 497 m² | 664 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 2 497 m² |
| Total locaux | 2 497 m² | 664 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 2 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CHAUVIGNY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 484890181
- SIRET
- 48489018100023
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PONT A BUCY (02270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00250315VO005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |