Permis de construire Locaux N° 00249514Q0004

Permis de construire à Mondrepuis pour 408 m² de locaux - 79 Rue Neuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79 Rue Neuve, Mondrepuis (02500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 23 mai 2014, achèvement déclaré le 9 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00249514Q0004, instruit par la commune de Mondrepuis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 00249514Q0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00249514Q0004, délivré le 4 avril 2014 à Mondrepuis (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 79 Rue Neuve, Mondrepuis (02500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A20, A13, A290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 280 m²

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

-228 m²

Surface totale après

573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2015.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2014

Achèvement (DAACT)

09/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/04/2014

Chantier (DOC)

23/05/2014

Achèvement (DAACT)

09/02/2015

Localisation du projet à Mondrepuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A20 A13 A290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mondrepuis Code postal 02500 Identifiant INSEE 02495
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	165 m²	0 m²	0 m²	165 m²
Locaux	636 m²	408 m²	636 m²	408 m²
Total	801 m²	408 m²	636 m²	573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	636 m²	408 m²	0 m²	636 m²	0 m²	0 m²	408 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONDREPUIS (02500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00249514Q0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 280 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79 Rue Neuve, Mondrepuis (02500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 23 mai 2014, achèvement déclaré le 9 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00249514Q0004, instruit par la commune de Mondrepuis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mondrepuis

PC n°00249526R0001 Locaux Autorisé

2 Rue Heureuse La Rue Heureuse

Mondrepuis (02500)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 1 002 m² SDP

PC n°00249525R0001 Locaux Commencé

3 Rue Marius Alliaume

Mondrepuis (02500)

Nouvelle construction

04 avr. 2025 252 m² SDP GAEC RECONNU FOUAN

PC n°00249524R0007 Locaux Autorisé

Le Haut De La Rue Neuve

Mondrepuis (02500)

Nouvelle construction

02 juil. 2024 855 m² SDP

DP n°00249524R0002 Locaux Autorisé

2 Rue Des Muternes Les Muternes

Mondrepuis (02500)

Nouvelle construction

18 mars 2024 551 m² SDP

PC n°00249523R0003 Locaux Terminé

6 Place Du Marechal Foch

Mondrepuis (02500)

Nouvelle construction

13 déc. 2023 22 m² SDP

DP n°00249523R0014 Logement Autorisé

Rue Neuve

Mondrepuis (02500)

Extension sans transformation

10 oct. 2023 36 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mondrepuis

Permis de démolir à Mondrepuis

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mondrepuis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mondrepuis

Autres types d'autorisations à Mondrepuis

Caractéristiques du projet