Permis de construire n° 00249514Q0004 à Mondrepuis pour 408 m² de locaux, 79 Rue Neuve
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 00249514Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 79 Rue Neuve, le permis de construire n° 00249514Q0004 a été délivré le 4 avril 2014 à Mondrepuis (Aisne, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A20, A13, A290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondrepuis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2014
Achèvement (DAACT)
09/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mondrepuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondrepuis Code postal 02500 Identifiant INSEE 02495
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 636 m² | 408 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | -228 m² | 408 m² |
| Total | 801 m² | 408 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | -228 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 636 m² | 408 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | -228 m² | 408 m² |
| Total locaux | 636 m² | 408 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | -228 m² | 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDREPUIS (02500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00249514Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |