Permis de construire Locaux N° 00249514Q0002

Permis de construire n° 00249514Q0002 à Mondrepuis pour 32 m² de locaux, Rte Nationale Le Chateau Gravius

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 00249514Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Nationale Le Chateau Gravius, le permis de construire n° 00249514Q0002 a été délivré le 20 février 2014 à Mondrepuis (Aisne, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OE391. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondrepuis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 689 m²

Surface existante avant

1 693 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondrepuis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OE391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau Gravius

Territoires administratifs

Commune
Mondrepuis Code postal 02500 Identifiant INSEE 02495
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 693 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 725 m²
Total 1 693 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 693 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 725 m²
Total locaux 1 693 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 725 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00249514Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 689 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Nationale Le Chateau Gravius, à Mondrepuis (02500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00249514Q0002, déposé en mairie de Mondrepuis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mondrepuis

Autres types d'autorisations à Mondrepuis