Permis de construire n° 00249513Q0007 à Mondrepuis pour 249 m² de locaux, 70 Rte De Fourmies
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PC n° 00249513Q0007
Demandeur
L'INSTANT GOURMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00249513Q0007 a été délivré le 11 octobre 2013 à Mondrepuis (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 70 Rte De Fourmies. L'INSTANT GOURMAND figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B531, B535, B533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondrepuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mondrepuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondrepuis Code postal 02500 Identifiant INSEE 02495
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² |
| Locaux | 460 m² | 15 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 15 m² | 475 m² |
| Total | 732 m² | 15 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 15 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 460 m² | 15 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 15 m² | 475 m² |
| dont Hôtels | 460 m² | 15 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 15 m² | 475 m² |
| Total locaux | 460 m² | 15 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 15 m² | 475 m² |
Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'INSTANT GOURMAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794434878
- SIRET
- 79443487800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TRELON (59132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00249513Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |