Permis de construire n° 00249322L0001 à Monceau-le-Waast pour 451 m² de logement, 17 B Grande Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 00249322L0001
Demandeur
SCI LE CLOS MALDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2022 à Monceau-le-Waast (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00249322L0001 porte sur un projet situé 17 B Grande Rue. La demande émane de SCI LE CLOS MALDIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 491 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A610, A612, A341. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monceau-le-Waast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Monceau-le-Waast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monceau-le-Waast Code postal 02840 Identifiant INSEE 02493
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 548 m² |
| Total | 97 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 548 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLOS MALDIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894034941
- SIRET
- 89403494100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOLINCHART (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00249322L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |