Retour aux autorisations de Monceau-le-Waast

Permis de construire Locaux N° 00249313L0002

Permis de construire à Monceau-le-Waast pour 229 m² de locaux - Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Rue, Monceau-le-Waast (02840).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014, achèvement déclaré le 20 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00249313L0002, instruit par la commune de Monceau-le-Waast.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 00249313L0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00249313L0002, délivré le 16 janvier 2014 à Monceau-le-Waast (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Grande Rue, Monceau-le-Waast (02840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/01/2014

Chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2015

Localisation du projet à Monceau-le-Waast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monceau-le-Waast Code postal 02840 Identifiant INSEE 02493
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	91 m²	229 m²	0 m²	91 m²	0 m²	138 m²	229 m²
Total	91 m²	229 m²	0 m²	91 m²	0 m²	138 m²	229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	91 m²	229 m²	0 m²	91 m²	0 m²	138 m²	229 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIVAISE (02870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00249313L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Rue, Monceau-le-Waast (02840).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014, achèvement déclaré le 20 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00249313L0002, instruit par la commune de Monceau-le-Waast.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monceau-le-Waast

DP n°00249326L0001 Locaux Autorisé

32 Grande Rue

Monceau-le-Waast (02840)

Travaux sur construction existante

23 mai 2026 67 m² SDP

PC n°00249324L0004 Logement Autorisé

1 Rue De Samoussy

Monceau-le-Waast (02840)

Extension sans transformation

17 févr. 2025 25 m² SDP

PC n°00249324L0003 Locaux Autorisé

9 Rue De Laonere Le Vieux Cimetiere

Monceau-le-Waast (02840)

Extension sans transformation

30 janv. 2025 144 m² SDP STE AGRI SERVICE DU LAONNOIS

PC n°00249322L0001 Logement Commencé

17 B Grande Rue

Monceau-le-Waast (02840)

Nouvelle construction

07 juin 2022 451 m² SDP SCI LE CLOS MALDIER

PC n°00249318L0001 Logement Terminé

Rue De L Ecole

Monceau-le-Waast (02840)

Nouvelle construction

05 juil. 2018 135 m² SDP

DP n°00249315L0001 Locaux Terminé

2 Rue De L Ecole

Monceau-le-Waast (02840)

Nouvelle construction

19 mars 2015 14 m² SDP COMMUNE DE MONCEAU LE WAAST

Autres types d'autorisations à Monceau-le-Waast

Permis de démolir à Monceau-le-Waast

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Monceau-le-Waast

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monceau-le-Waast

Autres types d'autorisations à Monceau-le-Waast

Caractéristiques du projet