Permis de construire Locaux N° 00249313L0001

Permis de construire n° 00249313L0001 à Monceau-le-Waast pour 110 m² de locaux, Rue De Laon

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 00249313L0001

Demandeur

STE AGRI SERVICE DU LAONNOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00249313L0001 a été délivré le 18 juillet 2013 à Monceau-le-Waast (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Laon. Le demandeur déclaré est STE AGRI SERVICE DU LAONNOIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A508, A527, A528. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monceau-le-Waast.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 120 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

27/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/07/2013
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2013

Localisation du projet à Monceau-le-Waast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A508 A527 A528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monceau-le-Waast Code postal 02840 Identifiant INSEE 02493
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 837 m² 110 m² 0 m² 17 m² 0 m² 93 m² 930 m²
Total 837 m² 110 m² 0 m² 17 m² 0 m² 93 m² 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 837 m² 110 m² 0 m² 17 m² 0 m² 93 m² 930 m²
dont Bureaux 220 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 330 m²
dont Entrepôt 617 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² -17 m² 600 m²
Total locaux 837 m² 110 m² 0 m² 17 m² 0 m² 93 m² 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE AGRI SERVICE DU LAONNOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303862155
SIRET
30386215500023
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1975
Localisation
MONCEAU-LE-WAAST (02840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00249313L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Laon, à Monceau-le-Waast (02840).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STE AGRI SERVICE DU LAONNOIS et accordé le 18 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 27 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00249313L0001, déposé en mairie de Monceau-le-Waast.

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