Permis de construire n° 00248414S0002 à Mézy-Moulins pour 1 027 m² de locaux, Le Bois Des Tuileries
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 00248414S0002
Demandeur
M H C S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00248414S0002, délivré le 2 octobre 2014 à Mézy-Moulins (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Bois Des Tuileries. Le demandeur déclaré est M H C S.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC35P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézy-Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Mézy-Moulins
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Des Tuileries
Territoires administratifs
- Commune
- Mézy-Moulins Code postal 02650 Identifiant INSEE 02484
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 027 m² |
| Total | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 027 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M H C S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 509553459
- SIRET
- 50955345900033
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PERNAY (51200)
Autres dossiers de M H C S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00248414S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |