Permis de construire n° 00248413S0003 à Mézy-Moulins pour 236 m² de locaux, 1 Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 00248413S0003
Demandeur
SCEV HENRY DIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00248413S0003 a été délivré le 6 août 2013 à Mézy-Moulins (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Chemin De Fer. SCEV HENRY DIDIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA26, AA27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézy-Moulins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mézy-Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézy-Moulins Code postal 02650 Identifiant INSEE 02484
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV HENRY DIDIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 387864762
- SIRET
- 38786476200027
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MEZY-MOULINS (02650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00248413S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |