Déclaration préalable Locaux N° 00247719AS001

Déclaration préalable n° 00247719AS001 à Mercin-et-Vaux pour 195 m² de locaux, 5 Rue De La Poste

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier DP n° 00247719AS001

Demandeur

SCI LE VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00247719AS001, accordée le 1 février 2019 à Mercin-et-Vaux (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue De La Poste. Le demandeur déclaré est SCI LE VILLAGE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC115, AC116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercin-et-Vaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercin-et-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC115 AC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercin-et-Vaux Code postal 02200 Identifiant INSEE 02477
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 228 m²
Locaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 423 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE VILLAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494887813
SIRET
49488781300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROUY (02880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00247719AS001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Poste, à Mercin-et-Vaux (02200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE VILLAGE et accordé le 1 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00247719AS001, déposé en mairie de Mercin-et-Vaux.

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