La déclaration préalable n° 00247719AS001, accordée le 1 février 2019 à Mercin-et-Vaux (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 rue de la Poste. SCI LE VILLAGE porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 603 m², le programme représente 195 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 5 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 115, AC 116. Sur la même voie, rue de la Poste, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Mercin-et-Vaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2019.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mercin-et-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 115 AC 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mercin-et-Vaux Code postal 02200 Identifiant INSEE 02477
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 603 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 195 m² parmi les 423 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	423 m²	0 m²	195 m²	-195 m²	228 m²
Locaux	0 m²	195 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Total	423 m²	195 m²	195 m²	0 m²	423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	195 m²	195 m²	195 m²
dont Bureaux	195 m²	195 m²	195 m²
Total locaux	195 m²	195 m²	195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE VILLAGE, dont l'adresse déclarée est à Crouy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE VILLAGE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 494887813
SIRET: 49488781300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: CROUY (02880)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00247719AS001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue de la Poste à Mercin-et-Vaux (02200)

L’autre dossier recensé rue de la Poste depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00247717AS004 Locaux Commencé

3 rue de la Poste

Mercin-et-Vaux (02200)

Extension sans transformation

16/11/2017 50 m² SDP UGECAM HAUTS DE FRANCE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mercin-et-Vaux

DP n°00247718AS013 Locaux Autorisé

2 avenue de Compiegne

Mercin-et-Vaux (02200)

Transformation sans extension

27 juin 2018 20 m² SDP

DP n°00247718AS018 Locaux Autorisé

avenue de Compiegne Le Bois Duplex

Mercin-et-Vaux (02200)

Extension sans transformation

02 août 2018 16 m² SDP COMMUNAUTE AGGLOMERATION SOISSONNAIS

PC n°00247718AS004 Logement Terminé

allée Arthur Fontaine Les Quatre Livres Lot N_6

Mercin-et-Vaux (02200)

Nouvelle construction

20 août 2018 145 m² SDP

PC n°00247719AS002 Logement Terminé

6 allée Arthur Fontaine Lotissement Le Clos du Relais

Mercin-et-Vaux (02200)

Nouvelle construction

06 août 2019 129 m² SDP

PC n°00247719AS004 Locaux Terminé

impasse du Chemin Vert

Mercin-et-Vaux (02200)

Extension sans transformation

04 mars 2020 459 m² SDP ENTREPRISE DEMOUSELLE

DP n°00247720AS006 Locaux Autorisé

17 rue de la Gare

Mercin-et-Vaux (02200)

Nouvelle construction

30 juil. 2020 34 m² SDP FREE MOBILE

Autres types d'autorisations à Mercin-et-Vaux

Permis d'aménager à Mercin-et-Vaux

2 autorisations

Permis de démolir à Mercin-et-Vaux

1 autorisation