Permis de construire Locaux N° 0024622500001

Permis de construire n° 0024622500001 à Mareuil-en-Dôle pour 73 m² de locaux, Dessus Les Carrieres

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 0024622500001

Demandeur

EE AGRISOLAIRE 13

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0024622500001 a été délivré le 18 septembre 2025 à Mareuil-en-Dôle (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Dessus Les Carrieres. La demande émane de EE AGRISOLAIRE 13.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 220 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Aisne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 17, ZC 18. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Mareuil-en-Dôle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 220 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareuil-en-Dôle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 17 ZC 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dessus Les Carrieres

Territoires administratifs

Commune
Mareuil-en-Dôle Code postal 02130 Identifiant INSEE 02462
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 31 220 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EE AGRISOLAIRE 13, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Seebach. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Demandeur

EE AGRISOLAIRE 13

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982104804
SIRET
98210480400017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SEEBACH (67160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0024622500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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