Permis de construire n° 0024622500001 à Mareuil-en-Dôle pour 73 m² de locaux, Dessus Les Carrieres
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier PC n° 0024622500001
Demandeur
EE AGRISOLAIRE 13
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0024622500001 a été délivré le 18 septembre 2025 à Mareuil-en-Dôle (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Dessus Les Carrieres. La demande émane de EE AGRISOLAIRE 13.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC17, ZC18. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-en-Dôle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareuil-en-Dôle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dessus Les Carrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-en-Dôle Code postal 02130 Identifiant INSEE 02462
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EE AGRISOLAIRE 13
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982104804
- SIRET
- 98210480400017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SEEBACH (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0024622500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |