Permis de construire Logement N° 00246224M0002

Permis de construire n° 00246224M0002 à Mareuil-en-Dôle pour 49 m² de logement, Rue Bassiere Le Village

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 00246224M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00246224M0002 a été délivré le 6 août 2024 à Mareuil-en-Dôle (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Bassiere Le Village.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B508, 0B797. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-en-Dôle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 310 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
06/08/2024
Chantier (DOC)
22/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Mareuil-en-Dôle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B508 0B797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Mareuil-en-Dôle Code postal 02130 Identifiant INSEE 02462
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAILLY-SUR-AISNE (02370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00246224M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Bassiere Le Village, à Mareuil-en-Dôle (02130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 22 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00246224M0002, déposé en mairie de Mareuil-en-Dôle.

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