Déclaration préalable Locaux N° 00246220M0012

Déclaration préalable n° 00246220M0012 à Mareuil-en-Dôle pour 19 m² de locaux, 61 rue Bassiere

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier DP n° 00246220M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mareuil-en-Dôle (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00246220M0012 a été accordée le 3 décembre 2020, pour un projet situé 61 rue Bassiere.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 781 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZD 110. Au total, le catalogue compte 6 permis de construire et déclarations préalables à Mareuil-en-Dôle, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 19 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

781 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2020.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareuil-en-Dôle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareuil-en-Dôle Code postal 02130 Identifiant INSEE 02462
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 7 m² existants et construit 19 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 781 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 7 m² à 19 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 m² 19 m² 0 m² 7 m² 0 m² 12 m² 19 m²
Total 7 m² 19 m² 0 m² 7 m² 0 m² 12 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 m² 19 m² 0 m² 7 m² 0 m² 12 m² 19 m²
dont Hôtels 7 m² 19 m² 0 m² 7 m² 0 m² 12 m² 19 m²
Total locaux 7 m² 19 m² 0 m² 7 m² 0 m² 12 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY-SOUS-BOIS (93390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00246220M0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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