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Permis de construire Locaux N° 00245413L0001

Permis de construire à La Malmaison pour 18 m² de locaux - La Valerienne

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 00245413L0001

Demandeur

COMMUNE DE LOR

Cette page présente le permis de construire n° 00245413L0001, délivré le 5 avril 2013 à La Malmaison (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Valerienne, La Malmaison (02190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A949.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 830 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2013.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

19/07/2013

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/04/2013
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2013

Localisation du projet à La Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Valerienne

Territoire administratif

Commune
La Malmaison Code postal 02190 Identifiant INSEE 02454
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOR

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210204178
SIRET
21020417800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LOR (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00245413L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Valerienne, La Malmaison (02190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOR et accordé le 5 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 19 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00245413L0001, instruit par la commune de La Malmaison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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