basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Malmaison
Déclaration préalable Locaux N° 00245414L0002

Déclaration préalable à La Malmaison pour 13 m² de locaux - Le Fond Des Bois

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier DP n° 00245414L0002

Demandeur

ENERGIE DU BLANC MONT

Cette page présente la déclaration préalable n° 00245414L0002, accordée le 30 avril 2014 à La Malmaison (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Fond Des Bois, La Malmaison (02190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENERGIE DU BLANC MONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 000 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fond Des Bois

Territoire administratif

Commune
La Malmaison Code postal 02190 Identifiant INSEE 02454
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE DU BLANC MONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521702126
SIRET
52170212600017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00245414L0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Fond Des Bois, La Malmaison (02190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENERGIE DU BLANC MONT et accordée le 30 avril 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00245414L0002, instruit par la commune de La Malmaison.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Malmaison

PC n°0024542400006 Logement Autorisé
Rue Des Noyers
La Malmaison (02190)
Nouvelle construction
06 janv. 2025 75 m² SDP
PC n°0024542400003 Locaux Autorisé
5 Rue D'en-Bas
La Malmaison (02190)
Extension sans transformation
15 juil. 2024 314 m² SDP SCEA MARC FERTE
PC n°0024542400002 Locaux Terminé
Roberchamp
La Malmaison (02190)
Extension sans transformation
27 mai 2024 3 707 m² SDP DOMAINE DE ROBERCHAMP
PC n°0024542200001 Logement Autorisé
Rue De Roberchamp
La Malmaison (02190)
Nouvelle construction
20 mai 2022 83 m² SDP
PC n°0024542100002 Locaux Terminé
9001 Ferme De Magnivillers
La Malmaison (02190)
Transformation sans extension
22 oct. 2021 170 m² SDP FAMILLE OUDIN THOMAS
PC n°0024542100001 Locaux Terminé
Ferme De Magnivillers
La Malmaison (02190)
Nouvelle construction
28 juin 2021 742 m² SDP FAMILLE OUDIN THOMAS