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Déclaration préalable Locaux N° 00245414L0003

Déclaration préalable à La Malmaison pour 13 m² de locaux - Le Fond Des Bois

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier DP n° 00245414L0003

Demandeur

ENERGIE DU BLANC MONT

Cette page présente la déclaration préalable n° 00245414L0003, accordée le 29 septembre 2014 à La Malmaison (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Fond Des Bois, La Malmaison (02190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENERGIE DU BLANC MONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 000 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/09/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fond Des Bois

Territoire administratif

Commune
La Malmaison Code postal 02190 Identifiant INSEE 02454
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE DU BLANC MONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521702126
SIRET
52170212600017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00245414L0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Fond Des Bois, La Malmaison (02190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENERGIE DU BLANC MONT et accordée le 29 septembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00245414L0003, instruit par la commune de La Malmaison.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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