Permis de construire Locaux N° 00244518Q0004

Permis de construire n° 00244518Q0004 à Luzoir pour 135 m² de locaux, 16 Pl De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Pl De L Eglise, à Luzoir (02500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUZOIR ; la décision est intervenue le 28 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00244518Q0004, déposé en mairie de Luzoir.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 28 janvier 2019

Dossier PC n° 00244518Q0004

Demandeur

COMMUNE DE LUZOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00244518Q0004 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2019 à Luzoir (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Pl De L Eglise. COMMUNE DE LUZOIR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB170, AB363. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzoir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 121 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Luzoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB170 AB363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luzoir Code postal 02500 Identifiant INSEE 02445
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	177 m²	0 m²	135 m²	42 m²	135 m²	-42 m²	135 m²
Total	177 m²	0 m²	135 m²	42 m²	135 m²	-42 m²	135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	177 m²	0 m²	42 m²	135 m²	-177 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
dont Bureaux	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total locaux	177 m²	135 m²	42 m²	135 m²	-42 m²	135 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUZOIR

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210204228
SIRET: 21020422800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LUZOIR (02500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00244518Q0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	28 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Pl De L Eglise, à Luzoir (02500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUZOIR ; la décision est intervenue le 28 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00244518Q0004, déposé en mairie de Luzoir.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Luzoir

PC n°00244516Q0003 Locaux Commencé

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