Permis de construire n° 00244518Q0003 à Luzoir pour 70 m² de locaux, 20 Rue De La Chapelle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 00244518Q0003
Demandeur
SCI JC INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luzoir (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00244518Q0003 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un projet situé 20 Rue De La Chapelle. Le dossier a été déposé par SCI JC INVEST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB93, AB94, AB96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzoir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
05/01/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Luzoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzoir Code postal 02500 Identifiant INSEE 02445
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| Locaux | 1 116 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 186 m² |
| Total | 1 232 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 116 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 186 m² |
| Total locaux | 1 116 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JC INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819374513
- SIRET
- 81937451300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUZOIR (02500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00244518Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |