Permis de construire n° 00244517Q0002 à Luzoir pour 298 m² de locaux, Ferme Robert Fayt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PC n° 00244517Q0002
Demandeur
EARL DU BOIS ROBERT FAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00244517Q0002, délivré le 29 mars 2017 à Luzoir (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme Robert Fayt. Le projet est porté par EARL DU BOIS ROBERT FAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK163, AK139. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzoir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luzoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Robert Fayt
Territoires administratifs
- Commune
- Luzoir Code postal 02500 Identifiant INSEE 02445
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 2 970 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 3 268 m² |
| Total | 3 090 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 3 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 970 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 3 268 m² |
| Total locaux | 2 970 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 3 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOIS ROBERT FAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 449987833
- SIRET
- 44998783300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LUZOIR (02500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00244517Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |