Permis de construire n° 0024301800003 à Liesse-Notre-Dame pour 124 m² de locaux, Le Bourg Ouest
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 0024301800003
Demandeur
COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2018 à Liesse-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0024301800003 porte sur un projet situé Le Bourg Ouest. Le projet est porté par COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD147, AD358, AD422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liesse-Notre-Dame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Liesse-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liesse-Notre-Dame Code postal 02350 Identifiant INSEE 02430
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 397 m² |
| Total | 273 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 273 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 397 m² |
| Total locaux | 273 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 397 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210204095
- SIRET
- 21020409500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIESSE NOTRE DAME (02350)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0024301800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |