Permis de construire à Liesse-Notre-Dame pour 3 753 m² de locaux - 28 Rue Du Muguet
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 11 juin 2018 · Dossier PC n° 0024301800001 · Demandeur : ETS SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL EST LAONNNOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0024301800001, délivré le 11 juin 2018 à Liesse-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Du Muguet, Liesse-Notre-Dame (02350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETS SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL EST LAONNNOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 848 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC261.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Liesse-Notre-Dame
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 905 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 3 753 m² |
| Total | 2 905 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 3 753 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 905 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 3 753 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0024301800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02430 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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