Permis de construire n° 0023991700008 à Juvincourt-et-Damary pour 245 m² de locaux, 14 Rue De Corbeny
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PC n° 0023991700008
Demandeur
CUMA DE DRAVEGNY ET JUVINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0023991700008, délivré le 13 février 2018 à Juvincourt-et-Damary (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue De Corbeny. Le projet est porté par CUMA DE DRAVEGNY ET JUVINCOURT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvincourt-et-Damary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Juvincourt-et-Damary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvincourt-et-Damary Code postal 02190 Identifiant INSEE 02399
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 2 345 m² |
| Total | 2 100 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 2 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 2 345 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 2 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE DRAVEGNY ET JUVINCOURT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 319344891
- SIRET
- 31934489100019
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JUVINCOURT (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0023991700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |