Permis de construire n° 0023991700004 à Juvincourt-et-Damary pour 636 m² de logement, 2 Rue De Guignicourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 0023991700004
Demandeur
SCI LES HORTENSIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2017 à Juvincourt-et-Damary (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0023991700004 porte sur un projet situé 2 Rue De Guignicourt. Le dossier a été déposé par SCI LES HORTENSIAS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvincourt-et-Damary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Juvincourt-et-Damary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvincourt-et-Damary Code postal 02190 Identifiant INSEE 02399
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 275 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 834 m² |
| Locaux | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | -361 m² | 750 m² |
| Total | 1 309 m² | 275 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 275 m² | 1 584 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES HORTENSIAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823557160
- SIRET
- 82355716000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JUVINCOURT-ET-DAMARY (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0023991700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |