Permis de construire n° 00239913L0009 à Juvincourt-et-Damary pour 36 m² de locaux, 14 Rue De Corbeny
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2014
Dossier PC n° 00239913L0009
Demandeur
GFA DE LA PAILLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue De Corbeny, le permis de construire n° 00239913L0009 a été délivré le 2 mars 2014 à Juvincourt-et-Damary (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GFA DE LA PAILLA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvincourt-et-Damary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvincourt-et-Damary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvincourt-et-Damary Code postal 02190 Identifiant INSEE 02399
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 62 m² |
| Total | 26 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 26 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 62 m² |
| Total locaux | 26 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA PAILLA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 387592892
- SIRET
- 38759289200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JUVINCOURT-ET-DAMARY (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00239913L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |