Permis de construire à Juvincourt-et-Damary pour 63 m² de logement - 14 Rte De Verdun Le Village
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2017
Dossier PC n° 00239916L0005
Demandeur
SCI DUCAT DEWULF
Cette page présente le permis de construire n° 00239916L0005, délivré le 21 mai 2017 à Juvincourt-et-Damary (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rte De Verdun Le Village, Juvincourt-et-Damary (02190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DUCAT DEWULF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Juvincourt-et-Damary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoire administratif
- Commune
- Juvincourt-et-Damary Code postal 02190 Identifiant INSEE 02399
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Locaux | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 26 m² |
| Total | 89 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 89 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DUCAT DEWULF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 529835548
- SIRET
- 52983554800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JUVINCOURT-ET-DAMARY (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00239916L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |