Permis de construire n° 00239913L0007 à Juvincourt-et-Damary pour 813 m² de locaux, 15 Rue De Verdun
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2013
Dossier PC n° 00239913L0007
Demandeur
SARL BRASSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00239913L0007, délivré le 29 septembre 2013 à Juvincourt-et-Damary (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue De Verdun. La demande émane de SARL BRASSET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE234, AE226, AE225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvincourt-et-Damary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2014
Achèvement (DAACT)
05/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Juvincourt-et-Damary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvincourt-et-Damary Code postal 02190 Identifiant INSEE 02399
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 960 m² |
| Total | 147 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 147 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 960 m² |
| Total locaux | 147 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BRASSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391590783
- SIRET
- 39159078300018
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- JUVINCOURT-ET-DAMARY (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00239913L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |