Permis de construire n° 00239119Q0002 à Jeantes pour 1 435 m² de locaux, 27 Hamea De Coutenval
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 00239119Q0002
Demandeur
SOCIETE DE COUTENVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jeantes (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00239119Q0002 a été délivré le 2 mai 2019, pour un projet situé 27 Hamea De Coutenval. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE COUTENVAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 435 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN33, ZN41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2019
Achèvement (DAACT)
28/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Jeantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeantes Code postal 02140 Identifiant INSEE 02391
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 302 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 4 737 m² |
| Total | 3 302 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 4 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 302 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 4 737 m² |
| Total locaux | 3 302 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 4 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE COUTENVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421123407
- SIRET
- 42112340700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- JEANTES (02140)
Autres dossiers de SOCIETE DE COUTENVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00239119Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |