Permis de construire n° 00239117Q0001 à Jeantes pour 2 753 m² de locaux, La Longue Rue De Haut
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 00239117Q0001
Demandeur
SCEA AVIBIO JAUQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jeantes (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00239117Q0001 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé La Longue Rue De Haut. Le projet est porté par SCEA AVIBIO JAUQUET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 753 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Jeantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Longue Rue De Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Jeantes Code postal 02140 Identifiant INSEE 02391
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 753 m² | 2 753 m² |
| Total | 0 m² | 2 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 753 m² | 2 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 753 m² | 2 753 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 753 m² | 2 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA AVIBIO JAUQUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 833843931
- SIRET
- 83384393100019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MACHECOURT (02350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00239117Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |