Permis de construire n° 00239114Q0003 à Jeantes pour 322 m² de locaux, 10 La Sablonniiere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 00239114Q0003
Demandeur
EARL CARON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jeantes (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00239114Q0003 a été délivré le 21 mai 2014, pour un projet situé 10 La Sablonniiere. La demande émane de EARL CARON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH38. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jeantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeantes Code postal 02140 Identifiant INSEE 02391
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Total | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Total locaux | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CARON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 337725584
- SIRET
- 33772558400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- JEANTES (02140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00239114Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |