Permis de construire n° 00238819R0003 à Iviers pour 53 m² de locaux, 2 Rue Mande
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 00238819R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00238819R0003, délivré le 16 avril 2019 à Iviers (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Mande.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 53 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iviers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Iviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iviers Code postal 02360 Identifiant INSEE 02388
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 143 m² |
| Total | 90 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 143 m² |
| dont Hôtels | 90 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 143 m² |
| Total locaux | 90 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 143 m² |
Ce dossier crée 53 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IVIERS (02360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00238819R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |