Permis de construire Locaux N° 00238820R0001

Permis de construire n° 00238820R0001 à Iviers pour 97 m² de locaux, Au-Dessus Du Franc Bois

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 00238820R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00238820R0001, délivré le 28 août 2020 à Iviers (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Au-Dessus Du Franc Bois.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH15. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iviers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 359 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

28 jours

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
20/04/2021
Autorisation
28/08/2020
Chantier (DOC)
23/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2021

Localisation du projet à Iviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iviers Code postal 02360 Identifiant INSEE 02388
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m²
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 292 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISLET (02340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00238820R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 20/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 359 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Au-Dessus Du Franc Bois, à Iviers (02360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2021, achèvement déclaré le 20 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00238820R0001, déposé en mairie d'Iviers.

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