Permis de construire n° 00238815Q0001 à Iviers pour 400 m² de locaux, Le Bois Des Nuees
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 00238815Q0001
Demandeur
EARL DU BOIS DES NUEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00238815Q0001 a été délivré le 4 août 2015 à Iviers (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Bois Des Nuees. La demande émane de EARL DU BOIS DES NUEES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B261, B271, B315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iviers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2015
Achèvement (DAACT)
29/09/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Iviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Des Nuees
Territoires administratifs
- Commune
- Iviers Code postal 02360 Identifiant INSEE 02388
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 904 m² |
| Total | 504 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 504 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 904 m² |
| Total locaux | 504 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOIS DES NUEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377786983
- SIRET
- 37778698300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- IVIERS (02360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00238815Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |