Permis de construire n° 00238617Q0001 à Iron pour 1 248 m² de locaux, 5 Le Pont D
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 00238617Q0001
Demandeur
GAEC DES DEUX LIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Le Pont D, le permis de construire n° 00238617Q0001 a été délivré le 15 mai 2017 à Iron (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GAEC DES DEUX LIEUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC23, ZO68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Iron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont D Iron
Territoires administratifs
- Commune
- Iron Code postal 02510 Identifiant INSEE 02386
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 160 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 4 408 m² |
| Total | 3 160 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 4 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 160 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 4 408 m² |
| Total locaux | 3 160 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 4 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX LIEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493767883
- SIRET
- 49376788300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN (02120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00238617Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |