Permis de construire Logement N° 00238317W0007

Permis de construire à Homblières pour 763 m² de logement - 38 Rue De Guise

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2017

Dossier PC n° 00238317W0007

Demandeur

CARO IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 00238317W0007, délivré le 23 décembre 2017 à Homblières (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Rue De Guise, Homblières (02720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARO IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5, 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC114, AC115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 951 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

763 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Homblières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC114 AC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Homblières Code postal 02720 Identifiant INSEE 02383
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 550 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Locaux 608 m² 0 m² 0 m² 58 m² 550 m² 0 m² 0 m²
Total 608 m² 213 m² 550 m² 58 m² 550 m² 155 m² 763 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 3 4
- - - - 25,0 % 75,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARO IMMO

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498899632
SIRET
49889963200026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AISONVILLE-ET-BERNOVILLE (02110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00238317W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue De Guise, Homblières (02720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARO IMMO et accordé le 23 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00238317W0007, instruit par la commune de Homblières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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