Permis de construire n° 00238317W0004 à Homblières pour 509 m² de locaux, 11 Rue De Mesnil Saint-Lauren
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 00238317W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00238317W0004, délivré le 17 octobre 2017 à Homblières (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue De Mesnil Saint-Lauren.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD103. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Homblières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2017
Achèvement (DAACT)
23/11/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Homblières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Homblières Code postal 02720 Identifiant INSEE 02383
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 520 m² | 509 m² | 0 m² | 868 m² | 0 m² | -359 m² | 1 161 m² |
| Total | 1 520 m² | 509 m² | 0 m² | 868 m² | 0 m² | -359 m² | 1 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 520 m² | 509 m² | 0 m² | 868 m² | 0 m² | -359 m² | 1 161 m² |
| Total locaux | 1 520 m² | 509 m² | 0 m² | 868 m² | 0 m² | -359 m² | 1 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOMBLIERES (02720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00238317W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |