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Permis de construire Locaux N° 00238118R0008

Permis de construire n° 00238118R0008 à Hirson pour 218 m² de locaux, 105 Rue De Guise

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 00238118R0008

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 105 Rue De Guise, le permis de construire n° 00238118R0008 a été délivré le 5 novembre 2018 à Hirson (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 746 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en équipements publics et 109 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hirson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 746 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

-604 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/11/2018

Chantier (DOC)

14/01/2019

4

Achèvement (DAACT)

18/10/2019

Localisation du projet à Hirson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hirson Code postal 02500 Identifiant INSEE 02381
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	864 m²	218 m²	0 m²	822 m²	0 m²	-604 m²	260 m²
Total	864 m²	218 m²	0 m²	822 m²	0 m²	-604 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	432 m²	109 m²	0 m²	411 m²	0 m²	-302 m²	130 m²
Autres activités	432 m²	109 m²	0 m²	411 m²	0 m²	-302 m²	130 m²
dont Industrie	432 m²	109 m²	0 m²	411 m²	0 m²	-302 m²	130 m²
Total locaux	864 m²	218 m²	0 m²	822 m²	0 m²	-604 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844202691
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00238118R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 746 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 105 Rue De Guise, à Hirson (02500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 5 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 18 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00238118R0008, déposé en mairie d'Hirson.

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