Retour aux autorisations de Hartennes-et-Taux

Permis de construire Locaux N° 00237213S0003

Permis de construire à Hartennes-et-Taux pour 204 m² de locaux - 18 Taux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 118 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Taux, Hartennes-et-Taux (02210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MANSCOURT et accordé le 18 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00237213S0003, instruit par la commune de Hartennes-et-Taux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 00237213S0003

Demandeur

GAEC MANSCOURT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00237213S0003, délivré le 18 septembre 2013 à Hartennes-et-Taux (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Taux, Hartennes-et-Taux (02210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MANSCOURT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD26, A981, A1114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 118 m²

Surface existante avant

1 270 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/09/2013

Chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hartennes-et-Taux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD26 A981 A1114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Taux

Territoire administratif

Commune: Hartennes-et-Taux Code postal 02210 Identifiant INSEE 02372
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 270 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	1 474 m²
Total	1 270 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 270 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	1 474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MANSCOURT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 302729959
SIRET: 30272995900015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: HARTENNES-ET-TAUX (02210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00237213S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 118 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Taux, Hartennes-et-Taux (02210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MANSCOURT et accordé le 18 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00237213S0003, instruit par la commune de Hartennes-et-Taux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hartennes-et-Taux

PC n°00237225S0002 Logement Autorisé

32 Rue De Tigny

Hartennes-et-Taux (02210)

Transformation sans extension

13 janv. 2026 120 m² SDP

DP n°00237225S0009 Locaux Autorisé

Rue De Droizy

Hartennes-et-Taux (02210)

Nouvelle construction

02 nov. 2025 18 m² SDP BERGERIE SAINT JEAN

PC n°00237222S0001 Locaux Autorisé

Le Plan De La Croix Rouge

Hartennes-et-Taux (02210)

Nouvelle construction

12 août 2022 21 m² SDP COMMUNE D'HARTENNES ET TAUX

PC n°00237221S0003 Logement Terminé

Chemin Rural Dit Des Boeuf

Hartennes-et-Taux (02210)

Nouvelle construction

22 avr. 2021 116 m² SDP

PC n°00237221S0002 Logement Commencé

2 Rue Vachaux

Hartennes-et-Taux (02210)

Nouvelle construction

12 mars 2021 137 m² SDP

PC n°00237219S0002 Logement Autorisé

Rue Du Chat Noir

Hartennes-et-Taux (02210)

Nouvelle construction

12 déc. 2019 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hartennes-et-Taux

Permis de démolir à Hartennes-et-Taux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hartennes-et-Taux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hartennes-et-Taux

Autres types d'autorisations à Hartennes-et-Taux

Caractéristiques du projet