Permis de construire n° 00237213S0003 à Hartennes-et-Taux pour 204 m² de locaux, 18 Taux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 00237213S0003
Demandeur
GAEC MANSCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2013 à Hartennes-et-Taux (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00237213S0003 porte sur un projet situé 18 Taux. La demande émane de GAEC MANSCOURT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD26, A981, A1114. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hartennes-et-Taux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Hartennes-et-Taux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Taux
Territoires administratifs
- Commune
- Hartennes-et-Taux Code postal 02210 Identifiant INSEE 02372
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 474 m² |
| Total | 1 270 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 270 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 474 m² |
| Total locaux | 1 270 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MANSCOURT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 302729959
- SIRET
- 30272995900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HARTENNES-ET-TAUX (02210)
Autres dossiers de GAEC MANSCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00237213S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |