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Permis de construire Locaux N° 00237213S0004

Permis de construire à Hartennes-et-Taux pour 2 046 m² de locaux - D 836 Quartier De La Gare Le Plan De La Croix Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 637 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D 836 Quartier De La Gare Le Plan De La Croix Rouge, Hartennes-et-Taux (02210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MERTENS TRANSPORT LOGISTIC et accordé le 18 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00237213S0004, instruit par la commune de Hartennes-et-Taux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 00237213S0004

Demandeur

MERTENS TRANSPORT LOGISTIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00237213S0004, délivré le 18 juillet 2013 à Hartennes-et-Taux (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé D 836 Quartier De La Gare Le Plan De La Croix Rouge, Hartennes-et-Taux (02210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MERTENS TRANSPORT LOGISTIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 637 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en bureaux, 1 926 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK151, ZK100, ZK143P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 637 m²

Surface créée

2 046 m²

Variation nette

+2 046 m²

Surface totale après

2 046 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/07/2013

Chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hartennes-et-Taux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZK151 ZK100 ZK143P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan De La Croix Rouge

Territoire administratif

Commune: Hartennes-et-Taux Code postal 02210 Identifiant INSEE 02372
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 046 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 046 m²	2 046 m²
Total	0 m²	2 046 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 046 m²	2 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	120 m²	120 m²	120 m²
Entrepôt	1 926 m²	1 926 m²	1 926 m²
Total locaux	2 046 m²	2 046 m²	2 046 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERTENS TRANSPORT LOGISTIC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 715780177
SIRET: 71578017700039
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: HARTENNES-ET-TAUX (02210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00237213S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 637 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D 836 Quartier De La Gare Le Plan De La Croix Rouge, Hartennes-et-Taux (02210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MERTENS TRANSPORT LOGISTIC et accordé le 18 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00237213S0004, instruit par la commune de Hartennes-et-Taux.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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