Permis de construire Locaux N° 00237119W0005

Permis de construire n° 00237119W0005 à Harly pour 70 m² de locaux, Bvd Pierre Choquart Stade d'

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 00237119W0005

Demandeur

HARLY QUENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Harly (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00237119W0005 a été délivré le 5 août 2020, pour un projet situé Bvd Pierre Choquart Stade d'. HARLY QUENTIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 597 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/09/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 119. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Harly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 597 m²

Surface existante avant

2 010 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

2 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/08/2020
3
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Harly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade D'harly

Territoires administratifs

Commune
Harly Code postal 02100 Identifiant INSEE 02371
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 597 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 010 m² à 2 080 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 010 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 2 080 m²
Total 2 010 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 2 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 010 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 2 080 m²
Total locaux 2 010 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 2 080 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HARLY QUENTIN, une association déclarée basée à Harly.

Demandeur

HARLY QUENTIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
822450474
SIRET
82245047400017
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
HARLY (02100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00237119W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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