Permis de construire n° 00237119W0005 à Harly pour 70 m² de locaux, Bvd Pierre Choquart Stade D'
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PC n° 00237119W0005
Demandeur
HARLY QUENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Harly (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00237119W0005 a été délivré le 5 août 2020, pour un projet situé Bvd Pierre Choquart Stade D'. HARLY QUENTIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA119. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Localisation du projet à Harly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade D'harly
Territoires administratifs
- Commune
- Harly Code postal 02100 Identifiant INSEE 02371
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 010 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 080 m² |
| Total | 2 010 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 010 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 080 m² |
| Total locaux | 2 010 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 080 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARLY QUENTIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 822450474
- SIRET
- 82245047400017
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- HARLY (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00237119W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |