Permis de construire Locaux N° 00236823Z0001

Permis de construire n° 00236823Z0001 à Haramont pour 400 m² de locaux, La Maladrerie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 00236823Z0001

Demandeur

EXPLOITATION FORESTIERE BENOIT PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Maladrerie, le permis de construire n° 00236823Z0001 a été délivré le 10 juillet 2023 à Haramont (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EXPLOITATION FORESTIERE BENOIT PERE ET FILS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en exploitation agricole et forestière et 200 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B36, B37, B38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haramont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
19/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haramont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B36 B37 B38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haramont Code postal 02600 Identifiant INSEE 02368
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION FORESTIERE BENOIT PERE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824628119
SIRET
82462811900011
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Localisation
BONNEUIL EN VALOIS (60123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00236823Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Maladrerie, à Haramont (02600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION FORESTIERE BENOIT PERE ET FILS et accordé le 10 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00236823Z0001, déposé en mairie d'Haramont.

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