Permis de construire Logement N° 00236813S0004

Permis de construire à Haramont pour 90 m² de logement - 47 Rue Du Docteur Mouflier

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 00236813S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00236813S0004, délivré le 4 juin 2014 à Haramont (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 47 Rue Du Docteur Mouflier, Haramont (02600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1043, C1040.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haramont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1043 C1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haramont Code postal 02600 Identifiant INSEE 02368
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 154 m²
Total 64 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARAMONT (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00236813S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Du Docteur Mouflier, Haramont (02600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00236813S0004, instruit par la commune de Haramont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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